La saisie exécution immobilière (1/2jour)
Les chiffres de notre permanence juridique montrent une augmentation des questions relatives aux saisies exécution immobilières, tant de la part des professionnels que des particuliers qui la subissent.
- Quelles sont les grandes étapes de la procédure de saisie exécution immobilière ?
- Quelles sont les incidents qui peuvent l’émailler ?
- Quid lorsque l’immeuble est en indivision ?
- Quelles influences peut avoir l’admissibilité en RCD sur la procédure de saisie ?
Cette formation est très concrète. Elle vise à donner aux participant.es une ligne du temps claire de la saisie exécution immobilière, sur base d’actes et documents tirés de dossiers réels (mais anonymisés).
Attention : Compte tenu de son caractère interactif, le nombre de participants est limité à 10.
- 27 mai 2024
De 9h à 13h
10
Voir bulletin d’inscription
Sylvie Moreau, juriste au CAMD
Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Boulevard du Jubilé, 155
1080 Bruxelles
Vous pouvez vous inscrire :
- Par fax : 02/217.88.07
- Par courrier : l’asbl Centre d’Appui– Médiation de dettes, Boulevard du Jubilé 153-155 à 1080 Bruxelles
- Par courriel à info@mediationdedettes.be
Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.
Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.
- Programme formations 2023-2024 Programma opleidingen
- Bulletin d’inscription et conditions générales de nos formations 2023-2024
