Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Compte-rendu de la Grande Journée de Réflexion du 24 octobre (DECEMBRE 2019)

Article paru dans le nr 67 des Echos du Crédit et de l’Endettement

Le 24 octobre dernier, s’est tenue à Bruxelles la première grande journée de réflexion des médiateurs de dettes bruxellois.

Sur base d’une idée originale du groupe porteur , le Centre d’Appui aux services de Médiation de Dettes de la région bruxelloise (CAMD) a invité l’ensemble des travailleurs et coordinateurs des services de médiation de dettes à participer à une journée de réflexion autour de quatre thématiques préalablement définies :

  1. la prévention,
  2. les huissiers de justice,
  3. le cadre de travail et la reconnaissance du statut de médiateur amiable
  4. et enfin les insolvables.

L’objectif de cette rencontre était de mettre en commun les préoccupations des participants, de créer du lien, de travailler en réseau et de dégager des pistes d’action concrètes qui seraient ensuite mises en œuvre au sein de petits groupes de travail composés de médiateurs volontaires.

La journée fut un véritable succès, réunissant une petite centaine de médiateurs.
Répartis en 8 groupes (2 groupes par thématique), les médiateurs ont pu travailler sur le thème choisi au moment de leur inscription. L’animation avait été soigneusement préparée en vue de permettre à chacun de s’exprimer et de faire valoir son point de vue.

Par rapport à la thématique choisie, les participants devaient dans un premier temps imaginer la situation idéale (celle dont il/elle rêve) sans se limiter, ni se soucier des contraintes existantes. Une fois celle-ci établie, chacun devait lister les obstacles qui empêchaient, selon lui, d’y parvenir ainsi que les pistes de solutions qui pourraient être mises en œuvre pour les surmonter. Ce travail effectué, chaque groupe devait choisir parmi les solutions proposées les trois qui lui paraissaient les plus concrètes, motivantes et réalisables et réfléchir en petits comités aux moyens concrets nécessaires pour les mettre en œuvre.

Une première analyse succincte des travaux révèle que :

  • En matière de prévention, l’accent a été mis sur les jeunes et la nécessité d’organiser une sensibilisation à l’argent au cours du cursus scolaire. Une autre idée plébiscitée proposait de mieux informer le public sur l’existence de services de médiation de dettes en utilisant plus et mieux les réseaux sociaux.
  • S’agissant du thème « huissiers de justice », les solutions envisagées passaient par une révision profonde de l’arrêté royal de 1976 fixant la tarification des actes accomplis par les huissiers ainsi que la mise en place d’une instance de contrôle fédéral totalement indépendante.
  • Celles et ceux qui ont centré leurs réflexions sur l’insolvabilité ont plaidé pour la reconnaissance d’un statut « d’insolvable » (hors RCD) permettant de suspendre les poursuites, et qui serait établi dans le cadre d’une concertation menée avec tous les acteurs de terrain (huissiers, bureaux de recouvrement, services de médiation de dettes, …). Les médiateurs se sont également penchés sur la problématique du logement et plaident pour une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et un plafonnement des loyers dans les logements privés.
  • Quant aux groupes ayant planché sur le statut du médiateur amiable, les solutions mises en avant insistent sur la nécessité d’un cadre législatif clair, précis et contraignant (idéalement fédéral) qui déterminerait les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs de chaque partie prenante à la médiation amiable. Ce statut devrait permettre au médiateur amiable de gagner en légitimité et crédibilité face aux créanciers. Il a également été plaidé pour que les services de médiation de dettes aient les moyens matériels, humains et financiers nécessaires pour assumer à la fois des missions relevant de la médiation amiable, de la médiation judiciaire, de la guidance budgétaire et de la prévention.

La suite concrète à apporter aux pistes de solution dégagées se discutera au sein de groupes de travail composés de médiateurs qui se sont portés volontaires pour prolonger la réflexion par la mise en place d’actions concrètes (lobbying, dépôts de plaintes contre les huissiers indélicats auprès des instances compétentes, développement d’outils de prévention à destination des jeunes, …).

Le succès de cette journée fut tel qu’il a donné naissance à une volonté de la rendre pérenne en instituant au sein de notre Centre une journée annuelle de réflexion pour permettre aux médiateurs de dettes de partager leurs expériences, problèmes et succès dans un cadre bienveillant et festif.

Agenda

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