Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Succession et médiation les bons reflexes du médiateur (1j) 2021- 2022

L’objectif de cette formation est de fournir aux médiateurs de dettes une check-list de questions à se poser pour « appréhender » les conséquences d’un décès dans un dossier de médiation de dettes.
Il peut s’agir du décès de la personne suivie (en médiation amiable ou en RCD), mais aussi celui d’une personne proche de cette dernière dont elle est héritière. Il s’agit dès lors de savoir ce qu’il y a lieu de faire :

  • Accepter, renoncer ou accepter sous bénéfice d’inventaire ?
  • Quid en présence d’enfants mineurs ?
  • Quid du conjoint survivant et des anciennes dettes communes ?
  • Quid des frais de dernières maladies ?
  • Quid en présence d’un immeuble ?
  • Quelle incidence sur le RCD ?

Axée sur la pratique de la médiation de dettes, cette journée de formation s’appuiera sur des questions pratiques, qui serviront de base à la construction d’une check-list, transposable à tous les dossiers de médiation.

Nombre maximal de participants : 18

Le nombre de personnes que nous acceptons pourrait être revu à la baisse en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Si les contraintes liées à la Covid ne permettent pas la présence d’au moins d’12 personnes, la formation aura lieu par webinaire (zoom)

Programme formations - Programma opleidingen 2021-2022
Bulletin d’inscription formation de base et formations continues 2021-2022
Date(s)
  • 5 mai 2022
Horaire

de 9h à 16h30

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription.

Formateurs ou intervenants

Sylvie Moreau, juriste

Lieu

Voir programme.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

Agenda

janvier 2022 :

décembre 2021 | février 2022

  • Evenement CAMD
  • Evenement partenaire
  • Formation

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