Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Formations

imprimer

Comment bien rédiger une requête en RCD (1j) 2021-2022

Les objectifs de cette formation sont de passer en revue toute la requête et d’attirer l’attention des participants.e.s sur les points spécifiques susceptibles de poser problème et donner lieu à des demandes d’informations complémentaires. La formation sera également l’occasion d’aborder la question générale de l’opportunité d’introduire un RCD en fonction des circonstances de chaque cas.

  • Comment faire lorsque les requérants sont mariés et ont des dettes à la fois propres et/ou communes ?
  • Comment distinguer pour chaque dette, le créancier originaire, du mandataire, du cessionnaire ?
  • Comment indiquer qu’une dette est contestée ou de manière plus générale marquer des réserves dans la requête par rapport à l’une ou l’autre dette ?
  • Lorsque le médié est propriétaire d’un immeuble, quels renseignements fournir ?
  • Lorsque le médié est copropriétaire d’un immeuble ou d’une part indivise dans un immeuble, quels éléments indiquer ?

Nombre maximal de participants : 18
Le nombre de personnes que nous acceptons pourrait être revu à la baisse en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Si les contraintes liées à la Covid ne permettent pas la présence d’au moins d’12 personnes, la formation aura lieu par webinaire (zoom)

Programme formations - Programma opleidingen 2021-2022
Bulletin d’inscription formation de base et formations continues 2021-2022
Date(s)
  • 17 février 2022
Horaire

De 9h à 17h

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Gilles Bruneau (juriste), Sarah Van Damme (médiatrice de dettes)

Lieu

Voir programme.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

Agenda

janvier 2022 :

décembre 2021 | février 2022

  • Evenement CAMD
  • Evenement partenaire
  • Formation

Newsletter