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Des nouvelles règles en matière de bail à Bruxelles : ce qu’il faut savoir
Les dettes alimentaires
La solvabilité du consommateur selon les Guidelines
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Proposition de loi sur la limitation des clauses pénales
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Le modèle de requête en Requête en RCD pour Bruxelles
EAU - Du neuf en ce qui concerne le recouvrement de la dette d’eau en région de Bruxelles capitale
Les frais scolaires
Rencontre avec le Médiateur Fédéral auprès du SPF Economie
Rencontre avec le CEd
Répartition du solde du compte en cas d’arrêt du RCD
2020 - La Journée Sans Crédit et le Crédit Ballon
La gazette de mars 2020
Rencontre avec un Receveur des Amendes Pénales
Rencontre avec Parking.Brussels
Du neuf dans le recouvrement de la dette fiscale : mise en place d’une procédure standardisée pour l’octroi des plans de paiement
Les nouveaux effets de la Conciliation Fiscale
Rencontre avec Cofidis
Rencontre avec le SECAL
EAU - Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
Les sanctions administratives communales (SAC)
2020 & 2021 - CORONAVIRUS - Impacts sur le secteur de la médiation de dettes
Nos prises de position
Autres communications pour les SMD
Nos recommandations en matière d’Energie
Les activités du Centre d’Appui perturbées par le Coronavirus COVID 19
Nos prises de position - Communiqué de presse du 26/03/2020
Les mesures prises qui peuvent avoir un impact dans vos dossiers de médiation de dettes
Le fonctionnement et la disponibilité des services
Lignes téléphoniques de soutien psychologique
Une urgence sociale ? Ouverture d’un numéro vert 0800 25 243
Kitàmoi : le dossier de la personne
Ma situation de vie
Mon Budget en images et en chiffres
Mon budget par jour, par mois, par année
Infos et petits outils pour comprendre
Kitàmoi : le dossier de la personne
CORONAVIRUS - LES MESURES QUI VOUS CONCERNENT - impact sur votre budget
Les amendes "corona" pour non-respect des mesures de confinement
Quid des amendes pour non-respect du confinement ?
A. REVENUS
B. DÉPENSES
C. DETTES
Nos recommandations en matière sociale
Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit
Les revendications du secteur - Note de travail du 16/04/2020
Le financement des SMD - Note de travail du 19/04/2020
Nos recommandations en matière de Crédit à la consommation
Les artistes, ces oubliés du COVID-19 - Note de travail du 13/05/2020
Les mesures qui concernent les REVENUS
Les mesures qui concernent les DEPENSES COURANTES
Les mesures qui concernent les DETTES
Comment arrêter une saisie-arrêt sur revenu ?
Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOM
Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOF
Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2020
Rencontre avec l’association des Médiateurs Judiciaires Francophones de Bruxelles
2018 - Abus des huissiers de justice : les plaintes disciplinaires déposées par le CAMD
Visite de la salle des ventes des huissiers de Justice de Bruxelles
Suspension des saisies-exécution, aussi pour les particuliers !!!! Communiqué aux SMD du 03/06/2020
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Les crédits : sources possibles de surendettement
La médiation de dettes
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Les différents types de crédits : avantages et risques
Introduction
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Les différents types de saisie
Le recours et les aides face aux pratiques de l’huissier
Les CASG
L’aide d’un écrivain public
Du nouveau concernant les saisies - Communiqué aux SMD du 29/06/2020
Actualités juridiques 2020
Communication aux médiateurs d’ASBL - Aides financières Covid
Défense des intérêts du secteur : le point en octobre 2020
Que deviennent les dettes d’une personne décédée ?
Nouvelles règles d’intervention du SECAL
Rencontre avec VIVAQUA
EAU - Rencontre avec VIVAQUA
La gazette d’octobre 2020
L’installation du logiciel de médiation de dettes dans les services de médiation de dettes Cocom (JUIN 2015)
Syllabus
Mesures Corona concernant les saisies pendant la 2ème vague - Communiqué aux SMD du 06/01/2021
Rencontre avec la Chambre des Entreprises en Difficultés
Actualités Juridiques 2021
Campagne de prévention
Trop de dettes
La pratique illégale du No cure no Pay
Rencontre avec l’Ombudsman des huissiers
2021 - Précarité hydrique : synthèse de nos recommandations
La gazette de mars 2021
Permanence sur les dossiers d’Indépendants 2022
L’ombudsman des Huissiers
Le groupe de soutien 2019
Le groupe de soutien 2021
Le groupe de soutien 2018
2022 - Communiqué de presse : Impact de l’inflation sur le secteur social santé bruxellois
dettes Les fiscales et de la stratégie de recouvrement du SPF Finances
Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2021
Rencontre avec le Bureau d’Aide Juridique - le BAJ
Vidéos sur la médiation de dettes et les solutions pour lutter contre le surendettement
Rencontre avec le Médiateur Fédéral après du SPF Finances (3ème volet)
La réforme de la loi sur le recouvrement amiable et son intégration dans le livre XIX CDE
La gazette de juin 2021
2021-22-23 - Nos recommandations pour lutter contre le surendettement des particuliers.
La saisie d’un véhicule
Les dettes de transport
Les frais de justice
La mise en conformité des services de médiation de dettes avec le RGPD
Accueil de première ligne des personnes ayant des problèmes et des risques de surendettement.
3 journées de prévention organisées par la cellule Médiation de dettes du CPAS d’Etterbeek
FRAUDES EN LIGNES : La FSMA lance une campagne de sensibilisation
2021- Lettre Ouverte : Fracture numérique - Réaction du secteur face à la digitalisation des services.
Les recommandations du Médiateur Fédéral auprès du SPF Finances
Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
La gazette de septembre 2021
2021 - La mise en œuvre par la Chambre nationale des huissiers de justice de la « plateforme CPC »
Rencontre avec le BECI-Ced (+ collaboration)
Réforme du statut de l’indépendant
Qu’est-ce que le Centre des Entreprises en Difficultés (Ced) ?
Le Tribunal de l’entreprise
Mise en place d’une collaboration avec le Ced
Formulaire de Suivi avec le CED
Medias
Comment négocier avec le SPF Finances
Défense des intérêts du secteur : le point en décembre 2021
2021 - Carte blanche du secteur face à la flambée des prix de l’énergie
Les séances d’information collectives sur le RCD à destination du public
La gazette de décembre 2021
Actualités Juridiques 2022
Saisie du compte d’un bénéficiaire du RIS ou revenu équivalent
EAU - Dernière modification des "ordonnances eau"
Le prêt sur gage du Mont-de-Piété
2021 - Un avis critique sur les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.
2022 - Note de la Juge de Paix Mosselmans relative à la lutte contre le surendettement
2019 - Que faut-il penser de MyTrustO ?
Analyse de statistiques de la Centrale des crédits aux particuliers (C.C.P.) pour l’année 2021
2022 - Réforme du Règlement collectif de Dettes (RCD) : synthèse de nos recommandations
EAU - Schéma synthétique des plans de paiement et de la procédure de recouvrement de Vivaqua
2021 - Données statistiques sur le surendettement des particuliers à Bruxelles
Echange de bonnes pratiques 2022
La gazette de mars 2022
Ne vous faites plus refuser l’ouverture d’un compte bancaire de base.
GAZ-ELEC - exemple de bonne pratique de médiation : la contestation d’une facture SIBELGA
Exemple de bonne pratique de médiation : Une demande de RAD au SPF Finances
Exemple de bonne pratique de médiation : Un dossier d’indépendant en collaboration avec le CED
Exemple de bonne pratique de médiation : Le remplacement d’un médiateur judiciaire en RCD
Exemple de bonne pratique de médiation : La négociation d’un crédit à la consommation
Les soins de santé
Starter-I
Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2022
2022 - Analyse d’une proposition (nr 2502) de loi visant à imposer l’utilisation des Références budgétaires minimales en RCD
Vente des biens d’une personne en RCD : contours et limites
2022 - NON à l’extension de la procédure de recouvrement des créances non contestées aux relations entre une entreprise et un consommateur (B2C)
La gazette de juin 2022
Le groupe de soutien 2022
2022 - Communiqué de presse : Les organisations de consommateurs défendent l’importance d’un secteur bancaire plus accessible.
La règle d’imputation des paiements
Recherch’Action sur les ateliers
L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
La gazette de septembre 2022
La prescription
La notion d’enfant à charge
EAU - Vademecum de VIVAQUA
Voorbeeld van een goede praktijk : Een beroep bij de Ombudsman van de MIVB
La SNCB
De NMBS
La STIB
De MIVB
Qu’est-ce que le RCD ?
Le RCD, c’est quoi ?
La requête en RCD
Le déroulement de la procédure
Het verloop van de procedure
La fin du RCD
Cartes blanches et communiqués de presse
2019 - Déclaration de politique générale du gouvernement Bruxellois
Le recouvrement amiable
Recours contre un jugement par défaut
La loi "pot-pourri I"
HOIST et le Titre exécutoire européen
La déclaration de faillite
La protection de la résidence principale des travailleurs indépendants
Le Recouvrement des Créances Incontestées ou RCI
2022 - Quelle réforme pour la médiation amiable ?
2022 - Le PSSI - réforme du paysage associatif bruxellois de la santé
Slides de présentation du projet
Bescherming van de hoofdverblijfplaats van zelfstandigen
La gazette de novembre 2022
2022 - Lettre ouverte : les services sociaux et de santé sont asphyxiés !
Les frais et honoraires du médiateur judiciaire : Le tarif applicable
L’appli WAKOSTA
2023 - Nos recommandations en matière de recouvrement judiciaire
2023 - La réforme de la procédure disciplinaire des huissiers - analyse et critique.
Actualités Juridiques 2023
GAZ-ELEC - Dépassement du plafond de 55€ de frais dans le recouvrement d’une dette d’énergie
GAZ-ELEC - Modification des ordonnances GAZ et ELECTRICITÉ
Evolution de la campagne "Trop de dettes"
Brochure & flyer tropdedettes.be
La Médiation De Dettes expliquée aux créanciers
La Médiation De Dettes expliquée aux créanciers
Brochure & flyer tropdedettes.be
L’aide du CPAS : Quels sont vos droits ?
2022 - Carte blanche : venir urgemment en aide aux habitants des copropriétés
2023 - Opinions : Démantèlement du tarif social pour les bénéficiaires du statut BIM : une mesure désespérante
La gazette de février 2023
Précisions sur les plaintes disciplinaires à l’égard des huissiers agissant en phase amiable
Comment faire pour déposer une plainte disciplinaire à l’encontre d’un huissier de justice
La directive 2013/001 du 28 mars 2013 sur le recouvrement amiable des consommateurs
Récapitulatif des plaintes déposées par le CAMD.
Overzicht van klachten ingediend door het Steunpunt
Condamnation disciplinaire d’une étude d’huissiers
Tuchtrechtelijke veroordeling van een gerechtsdeurwaarderskantoor
Analyse des dernières décisions reçues en matière disciplinaires
Analyse van de meest recente beslissingen in tuchtzaken
Les Arnaques
En attendant l’huissier...
2022 - Nos recommandations communes en matière de recouvrement amiable
2022 - Onze gezamenlijke aanbevelingen inzake minnelijke invordering
2023 - Communiqué de presse : Mise à jour de la liste des biens insaisissables
La réforme de la procédure disciplinaire à l’encontre des huissiers de justice
La caution ou le codébiteur solidaire
Rencontre avec l’Ombudsman de la Région bruxelloise
La collaboration entre le médiateur judiciaire et le médiateur amiable
Rencontre avec l’Association des Médiateurs Judiciaires francophones de Bruxelles
2023 - Analyse de la proposition (nr 2679) de loi visant à favoriser le recours au Règlement Collectif de Dettes
2023 - Communiqué de presse : Nouvelle loi sur les dettes des consommateurs
Exemple de bonne pratique de médiation : Un dossier de frais de soins de santé
Rencontre avec les services contentieux des différents hôpitaux bruxellois
Rencontre avec les Services "Contentieux" des principaux hôpitaux bruxellois.
La gazette d’avril 2023
Le recouvrement des redevances de stationnement par Parking.Brussels.
La résiliation d’un compte bancaire en négatif
L’enquête de solvabilité de l’huissier de justice
2023 - Les personnes sous surveillance électronique n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale
Les personnes sous surveillance électronique n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale
De l’aide pour les joueurs en difficultés
Echange de bonnes pratiques 2023
Exemple de bonne pratique de médiation : négocier une dette de cotisations sociales
GAZ-ELEC - Exemple de bonne pratique de médiation : identifier et contester des frais supérieurs à 55,00€ dans une facture d’énergie
Exemple de bonne pratique de médiation : La contestation des frais supplémentaires d’une facture d’hôpital
Exemple de bonne pratique de médiation : La négociation d’un plan de paiement souple avec le SPF Finances
Exemple de bonne pratique de médiation : Une demande de surséance indéfinie
Exemple de bonne pratique de médiation : cas particuliers en matière de prescription
La gazette de juin 2023
2023 - Communiqué de presse : NON à un projet de loi trompeur sur le surendettement
Programmes des formations
Présentation de 2 réformes législatives
Présentation de la réforme sur les procédures d’expulsion
La nouvelle procédure d’expulsion domiciliaire à Bruxelles
Programme formations continues 2023-2024
Agenda des Conférence-débats et Tables rondes 2023-2024
Programme de formations 2023-2024
L’Agenda des séances d’informations gratuites pour le public sur le règlement collectif de dettes 2023-2024
2023 - Synthèse de nos constats et recommandations : "Lutter contre le surendettement : propositions pour un système digne et efficace"
GAZ-ELEC - Plainte à BRUGEL pour dénoncer le dépassement systématique du plafond de 55€ de frais
La saisie-arrêt "simplifiée" du SPF Finances
02-2024 -Communiqué de presse : position commune politique "jeux d’hasard"
Formation Sensibilisation au Traitement de Surendettement
Memorandum 2024
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